Logo Parlement Buxellois

Interpellation concernant le respect et le non-respect du Code du Logement pour les logements mis en location par les communes et les CPAS, ainsi que les actions mises en oeuvre pour lutter contre la discrimination par la fortune pour l'accès au logement, public comme privé.

de
Alain Maron
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°307)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°218)

 
Date de réception: 04/12/2015 Date de publication: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 41 (15/16), page 5
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 41 (15/16), page 12
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
07/01/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 41 (15/16) 5
07/01/2016 Intervention Olivier de Clippele B.I.Q. 41 (15/16) 8
07/01/2016 Intervention Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 41 (15/16) 9
07/01/2016 Intervention Vincent De Wolf B.I.Q. 41 (15/16) 10
07/01/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 41 (15/16) 12
07/01/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 41 (15/16) 14