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Interpellation concernant l'adoption de l'avant-projet d'arrêté modifiant l'arrêté du gouvernement du 16 septembrer 1996 organisant la location des habitations gérées par la SLRB ou par les SISP.

de
Michel Colson
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°219)

 
Date de réception: 03/12/2015 Date de publication: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 41 (15/16), page 16
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 07/01/2016 Référence: B.I.Q. 41 (15/16), page 18
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/12/2015 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/12/2015 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
07/01/2016 Développement Michel Colson B.I.Q. 41 (15/16) 17
07/01/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 41 (15/16) 18
07/01/2016 Réplique Michel Colson B.I.Q. 41 (15/16) 22