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Question d'actualité concernant les mesures prises à l'encontre de chauffeurs de taxi suite à des propos misogynes et violents.

de
Viviane Teitelbaum
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°76)

 
Date de réception: 15/12/2015 Date de publication: 18/12/2015 Référence: C.R.I. 19 (15/16), page 19
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 18/12/2015 Référence: C.R.I. 19 (15/16), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2015 Recevable Charles Picqué
18/12/2015 Développement Viviane Teitelbaum C.R.I. 19 (15/16) 20
18/12/2015 Réponse Pascal Smet C.R.I. 19 (15/16) 20
18/12/2015 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 19 (15/16) 21