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Question d'actualité jointe concernant les conséquences de la décision du Collège d'environnement annulant le permis d'environnement octroyé pour le projet de méga-prison de Haren.

de
Fabian Maingain
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°122)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°53)

 
Date de réception: 17/12/2015 Date de publication: 18/12/2015 Référence: C.R.I. 19 (15/16), page 22
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 18/12/2015 Référence: C.R.I. 19 (15/16), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2015 Recevable Charles Picqué
18/12/2015 Question d'actualité principale Arnaud Pinxteren C.R.I. 19 (15/16) 23
18/12/2015 Développement Fabian Maingain C.R.I. 19 (15/16) 24
18/12/2015 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 19 (15/16) 26
18/12/2015 Réplique Fabian Maingain C.R.I. 19 (15/16) 29