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Question d'actualité concernant les suites données par Actiris au récent jugement du Tribunal du travail relatif à son règlement de travail.

de
Benoît Cerexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°125)
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°42)

 
Date de réception: 18/12/2015 Date de publication: 18/12/2015 Référence: C.R.I. 19 (15/16), page 38
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 18/12/2015 Référence: C.R.I. 19 (15/16), page 40
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/12/2015 Recevable Charles Picqué
18/12/2015 Développement Benoît Cerexhe C.R.I. 19 (15/16) 39
18/12/2015 Question d'actualité jointe Mathilde El Bakri C.R.I. 19 (15/16) 39
18/12/2015 Réponse Didier Gosuin C.R.I. 19 (15/16) 40
18/12/2015 Réplique Benoît Cerexhe C.R.I. 19 (15/16) 42