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Question écrite concernant l'évaluation du dispositif d'interdiction des quads en Région bruxelloise.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°285)

 
Date de réception: 23/11/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 160
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 160
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
23/11/2015 Recevable p.m.
15/12/2015 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 13 160
 
Question