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Question écrite concernant les conséquences du scandale du diesel pour les rapports sur les incidences environnementales de procédures en cours.

de
Annemie Maes
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°202)

 
Date de réception: 12/10/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 176
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 176
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/10/2015 Interpellation transformée en question écrite. Bureau élargi du Parlement
12/10/2015 Recevable p.m.
15/12/2015 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 13 176
 
Question