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Question écrite concernant l'activation par les SISP de la garantie régionale relative aux sols pollués.

de
Vincent De Wolf
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°211)

 
Date de réception: 22/10/2015 Date de publication: 15/12/2015 Référence: B.Q.R. n° 13, page 21
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 138
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
22/10/2015 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 15 138
 
Question