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Question orale concernant les résultats de l'étude sur les différentes modalités d'indemnisation des commerçants confrontés à des travaux.

de
Dominique Dufourny
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°180)

 
Date de réception: 21/12/2015 Date de publication: 28/01/2016 Référence: B.I.Q. 54 (15/16), page 23
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 28/01/2016 Référence: B.I.Q. 54 (15/16), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Renvoi commission affaires économiques et emploi Bureau élargi du Parlement
21/01/2016 Reportée Bernard Clerfayt B.I.Q. 50 (15/16) 13
28/01/2016 Développement Dominique Dufourny B.I.Q. 54 (15/16) 23
28/01/2016 Réponse Didier Gosuin B.I.Q. 54 (15/16) 24
28/01/2016 Réplique Dominique Dufourny B.I.Q. 54 (15/16) 27