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Question orale concernant la légalité d'Uber X.

de
Jamal Ikazban
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°203)

 
Date de réception: 04/01/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
15/01/2016 Retirée par son auteur. Jamal Ikazban