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Question orale concernant la mise en oeuvre de la zone 30 aux abords des écoles.

de
Bruno De Lille
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°204)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°71)

 
Date de réception: 17/12/2015 Date de publication: 18/01/2016 Référence: B.I.Q. 47 (15/16), page 7
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 18/01/2016 Référence: B.I.Q. 47 (15/16), page 9
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
18/01/2016 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 47 (15/16) 7
18/01/2016 Question orale jointe Céline Delforge B.I.Q. 47 (15/16) 9
18/01/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 47 (15/16) 9
18/01/2016 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 47 (15/16) 11