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Question orale concernant la cohabitation entre les chiens et les habitants dans les espaces publics.

de
Pierre Kompany
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°74)

 
Date de réception: 21/12/2015 Date de publication: 23/02/2016 Référence: B.I.Q. 67 (15/16), page 33
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 23/02/2016 Référence: B.I.Q. 67 (15/16), page 34
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
06/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
06/01/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/02/2016 Développement Pierre Kompany B.I.Q. 67 (15/16) 33
23/02/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 67 (15/16) 34
23/02/2016 Réplique Pierre Kompany B.I.Q. 67 (15/16) 36