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Question orale concernant les effets de la réforme fiscale sur le logement public et les avis des différents acteurs et organes concernés.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°180)

 
Date de réception: 08/01/2016 Date de publication: 04/02/2016 Référence: B.I.Q. 58 (15/16), page 34
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 04/02/2016 Référence: B.I.Q. 58 (15/16), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
04/02/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 58 (15/16) 34
04/02/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 58 (15/16) 36
04/02/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 58 (15/16) 39