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Question orale concernant l'introduction d'un label "gay friendly" pour les maisons de repos.

de
Bruno De Lille
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°79)

 
Date de réception: 07/01/2016 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.I.Q. 60 (15/16), page 23
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.I.Q. 60 (15/16), page 24
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
01/02/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 55 (15/16) 11
15/02/2016 Développement Bruno De Lille B.I.Q. 60 (15/16) 23
15/02/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 60 (15/16) 24
15/02/2016 Réplique Bruno De Lille B.I.Q. 60 (15/16) 25