Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'état des lieux sur l'expérimentation animale en Région de Bruxelles-Capitale.

de
Els Ampe
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°82)

 
Date de réception: 18/01/2016 Date de publication: 23/02/2016 Référence: B.I.Q. 67 (15/16), page 36
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 23/02/2016 Référence: B.I.Q. 67 (15/16), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/01/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/01/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
23/02/2016 Développement Els Ampe B.I.Q. 67 (15/16) 37
23/02/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 67 (15/16) 37