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Question d'actualité concernant la contestation par la commune de Woluwe-Saint-Lambert du calcul de la répartition de la dotation générale aux communes.

de
Annemie Maes
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°129)

 
Date de réception: 27/01/2016 Date de publication: 29/01/2016 Référence: C.R.I. 23 (15/16), page 11
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 29/01/2016 Référence: C.R.I. 23 (15/16), page 13
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
29/01/2016 Recevable Charles Picqué
29/01/2016 Développement Annemie Maes C.R.I. 23 (15/16) 12
29/01/2016 Question d'actualité jointe Barbara Trachte C.R.I. 23 (15/16) 13
29/01/2016 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel C.R.I. 23 (15/16) 13
29/01/2016 Réplique Annemie Maes C.R.I. 23 (15/16) 15