Question d'actualité concernant l'allégation d'erreurs comptables dans le calcul de la répartition de la dotation générale aux communes.
- de
- Vincent De Wolf
- à
- Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°137)
| Date de réception: 27/01/2016 | Date de publication: | ||
| Législature: 14/19 | Session: 15/16 | Date de réponse: | |
| Date | Intitulé de l'acte | de | Référence | page |
| 29/01/2016 | Retirée par son auteur. | Vincent De Wolf |