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Question écrite concernant les conventions de l'UNESCO non ratifiées.

de
Alain Destexhe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°286)

 
Date de réception: 19/11/2015 Date de publication: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 10
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 53
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/11/2015 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 16 53
 
Question