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Question écrite concernant le secteur taxi.

de
Youssef Handichi
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°292)

 
Date de réception: 01/12/2015 Date de publication: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 92
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 92
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2015 Recevable p.m.
15/01/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 14 92
 
Question