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Question écrite concernant les normes environnementales des bus touristiques.

de
Anne-Charlotte d'Ursel
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°293)

 
Date de réception: 01/12/2015 Date de publication: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 19
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 75
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2015 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 15 75
 
Question