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Question écrite concernant l'abattage rituel.

de
Ahmed El Khannouss
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°109)

 
Date de réception: 24/11/2015 Date de publication: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 128
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 128
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/11/2015 Recevable p.m.
15/01/2016 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 14 128
 
Question