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Question écrite concernant la lutte contre les cyclomoteurs non conformes à Bruxelles.

de
Dominiek Lootens-Stael
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°113)

 
Date de réception: 01/12/2015 Date de publication: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 133
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/01/2016 Référence: B.Q.R. n° 14, page 133
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/12/2015 Recevable p.m.
15/01/2016 Réponse Bianca Debaets B.Q.R. n° 14 133
 
Question