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Interpellation concernant le rapport du commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe concernant l'intégration des personnes avec un handicap.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°74)

 
Date de réception: 02/02/2016 Date de publication: 22/02/2016 Référence: B.I.Q. 65 (15/16), page 8
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 22/02/2016 Référence: B.I.Q. 65 (15/16), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/02/2016 Développement André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 65 (15/16) 9
22/02/2016 Intervention Charles Picqué B.I.Q. 65 (15/16) 11
22/02/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 65 (15/16) 11
22/02/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe B.I.Q. 65 (15/16) 13