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Question orale concernant l'intégration d'un genre alternatif dans les vacances d'emploi de la fonction publique.

de
Zoé Genot
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°49)
à
Bianca Debaets, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Coopération au Développement, de la Sécurité routière, de l'Informatique régionale et communale et de la Transition numérique, de l'Égalité des Chances et du Bien-être animal (question n°85)

 
Date de réception: 27/01/2016 Date de publication: 14/03/2016 Référence: B.I.Q. 77 (15/16), page 9
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 14/03/2016 Référence: B.I.Q. 77 (15/16), page 11
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
22/02/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 65 (15/16) 14
07/03/2016 Reportée Fabian Maingain B.I.Q. 73 (15/16) 37
14/03/2016 Développement Zoé Genot B.I.Q. 77 (15/16) 10
14/03/2016 Réponse Bianca Debaets B.I.Q. 77 (15/16) 11
14/03/2016 Réplique Zoé Genot B.I.Q. 77 (15/16) 12