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Question orale concernant les mesures visant à encourager les économies d'énergie par les entreprises.

de
Paul Delva
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°196)

 
Date de réception: 11/02/2016 Date de publication: 08/03/2016 Référence: B.I.Q. 75 (15/16), page 35
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 08/03/2016 Référence: B.I.Q. 75 (15/16), page 36
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
15/02/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
08/03/2016 Développement Paul Delva B.I.Q. 75 (15/16) 35
08/03/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 75 (15/16) 36
08/03/2016 Réplique Paul Delva B.I.Q. 75 (15/16) 39