Logo Parlement Buxellois

Question d'actualité concernant l'action en cessation intentée contre Bruxelles-Propreté devant le tribunal de commerce francophone de Bruxelles.

de
Vincent De Wolf
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°15)

 
Date de réception: 18/02/2016 Date de publication: 19/02/2016 Référence: C.R.I. 25 (15/16), page 12
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 19/02/2016 Référence: C.R.I. 25 (15/16), page 14
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
19/02/2016 Recevable Charles Picqué
19/02/2016 Développement Vincent De Wolf C.R.I. 25 (15/16) 12
19/02/2016 Question d'actualité jointe Barbara Trachte C.R.I. 25 (15/16) 13
19/02/2016 Réponse Fadila Laanan C.R.I. 25 (15/16) 14
19/02/2016 Réplique Vincent De Wolf C.R.I. 25 (15/16) 14