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Question orale concernant les conséquences involontaires du plan Canal et la lutte contre les marchands de sommeil.

de
Fouad Ahidar
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°201)

 
Date de réception: 22/02/2016 Date de publication: 03/03/2016 Référence: B.I.Q. 71 (15/16), page 54
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/03/2016 Référence: B.I.Q. 71 (15/16), page 55
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
03/03/2016 Développement Fouad Ahidar B.I.Q. 71 (15/16) 54
03/03/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 71 (15/16) 55
03/03/2016 Réplique Fouad Ahidar B.I.Q. 71 (15/16) 57