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Question orale concernant la mise en oeuvre du volet stationnement du COBRACE.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°241)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°202)

 
Date de réception: 21/02/2016 Date de publication: 08/03/2016 Référence: B.I.Q. 75 (15/16), page 71
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 08/03/2016 Référence: B.I.Q. 75 (15/16), page 73
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
08/03/2016 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 75 (15/16) 71
08/03/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 75 (15/16) 73
08/03/2016 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 75 (15/16) 75