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Question orale concernant la gestion des archives de la Région.

de
Paul Delva
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°51)

 
Date de réception: 19/02/2016 Date de publication: 14/03/2016 Référence: B.I.Q. 77 (15/16), page 5
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 14/03/2016 Référence: B.I.Q. 77 (15/16), page 6
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
24/02/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
24/02/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
14/03/2016 Développement Paul Delva B.I.Q. 77 (15/16) 5
14/03/2016 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 77 (15/16) 6
14/03/2016 Réplique Paul Delva B.I.Q. 77 (15/16) 9