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Question écrite concernant les montants contestés de taxe sur les surfaces non résidentielles.

de
Paul Delva
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°88)

 
Date de réception: 07/01/2016 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 46
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 46
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
07/01/2016 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Guy Vanhengel B.Q.R. n° 15 46
 
Question