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Question d'actualité concernant le nouvel avenant n° 12 de l'accord Beliris et soutien aux institutions bruxelloises.

de
Arnaud Verstraete
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°146)

 
Date de réception: 04/03/2016 Date de publication: 04/03/2016 Référence: C.R.I. 27 (15/16), page 24
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 04/03/2016 Référence: C.R.I. 27 (15/16), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/03/2016 Recevable Charles Picqué
04/03/2016 Développement Arnaud Verstraete C.R.I. 27 (15/16) 25
04/03/2016 Question d'actualité jointe Zoé Genot C.R.I. 27 (15/16) 25
04/03/2016 Réponse Rudi Vervoort C.R.I. 27 (15/16) 26
04/03/2016 Réplique Arnaud Verstraete C.R.I. 27 (15/16) 28