Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant la réforme de l'arrêté AIS.

de
Mohamed Ouriaghli
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°230)

 
Date de réception: 04/12/2015 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 159
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 159
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
03/12/2015 Question orale transformée en question écrite Mohamed Ouriaghli
04/12/2015 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 15 159
 
Question