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Question écrite concernant la mise en oeuvre d'une convention relative à l'entretien des sites propres de la STIB.

de
Marc Loewenstein
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°185)

 
Date de réception: 16/12/2015 Date de publication: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 190
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/02/2016 Référence: B.Q.R. n° 15, page 190
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
16/12/2015 Recevable p.m.
15/02/2016 Réponse Fadila Laanan B.Q.R. n° 15 190
 
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