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Question orale concernant l'état d'avancement de la mise en place d'un cadre législatif qui permet aux pouvoirs locaux de créer des associations de projets.

de
Julie de Groote
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°244)

 
Date de réception: 29/02/2016 Date de publication: 12/04/2016 Référence: B.I.Q. 83 (15/16), page 20
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 12/04/2016 Référence: B.I.Q. 83 (15/16), page 22
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
12/04/2016 Développement Julie de Groote B.I.Q. 83 (15/16) 21
12/04/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 83 (15/16) 22
12/04/2016 Réplique Julie de Groote B.I.Q. 83 (15/16) 23