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Question orale concernant la quatrième régularisation fiscale.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°247)
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°55)

 
Date de réception: 07/03/2016 Date de publication: 12/05/2016 Référence: B.I.Q. 100 (15/16), page 20
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 12/05/2016 Référence: B.I.Q. 100 (15/16), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2016 Renvoi commission finances et affaires générales Bureau élargi du Parlement
25/04/2016 Reportée Charles Picqué B.I.Q. 92 (15/16) 45
12/05/2016 Développement Johan Van den Driessche B.I.Q. 100 (15/16) 20
12/05/2016 Réponse Guy Vanhengel B.I.Q. 100 (15/16) 20
12/05/2016 Réplique Johan Van den Driessche B.I.Q. 100 (15/16) 22