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Question orale concernant l'ABP attaquée par la Fédération des entreprises de gestion de l'environnement sur le contrôle des contrats de déchets.

de
Viviane Teitelbaum
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°54)

 
Date de réception: 07/03/2016 Date de publication: 26/04/2016 Référence: B.I.Q. 94 (15/16), page 68
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/04/2016 Référence: B.I.Q. 94 (15/16), page 69
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/04/2016 Développement Viviane Teitelbaum B.I.Q. 94 (15/16) 68
26/04/2016 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 94 (15/16) 69
26/04/2016 Réplique Viviane Teitelbaum B.I.Q. 94 (15/16) 70