Logo Parlement Buxellois

Question orale concernant l'applicabilité de la redevance stationnement à de nouveaux types de véhicules.

de
Marc Loewenstein
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°248)

 
Date de réception: 04/03/2016 Date de publication: 21/03/2016 Référence: B.I.Q. 79 (15/16), page 18
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 21/03/2016 Référence: B.I.Q. 79 (15/16), page 20
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
09/03/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
09/03/2016 Renvoi en commission 2 (Infrastructure) Bureau élargi du Parlement
21/03/2016 Développement Marc Loewenstein B.I.Q. 79 (15/16) 18
21/03/2016 Réponse Pascal Smet B.I.Q. 79 (15/16) 20
21/03/2016 Réplique Marc Loewenstein B.I.Q. 79 (15/16) 21