Logo Parlement Buxellois

Question écrite concernant les retards de rétrocession du précompte immobilier du Fédéral aux communes.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°323)

 
Date de réception: 26/01/2016 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 12
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
26/01/2016 Recevable p.m.
15/04/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 17 64
 
Question