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Question écrite concernant l'appréciation des participations des autorités et instances relevant du périmètre régional dans le Crédit communal et le Holding communal.

de
Johan Van den Driessche
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°326)

 
Date de réception: 01/02/2016 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 74
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 74
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
01/02/2016 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse Rudi Vervoort B.Q.R. n° 16 74
 
Question