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Question écrite concernant l'organisation d'un service régional d'enlèvement de voitures.

de
Ahmed El Khannouss
à
Pascal Smet, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics (question n°383)

 
Date de réception: 12/02/2016 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 154
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 154
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
12/02/2016 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse Pascal Smet B.Q.R. n° 16 154
 
Question