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Question écrite concernant le recours aus services d'avocats par votre cabinet.

de
Viviane Teitelbaum
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°259)

 
Date de réception: 04/02/2016 Date de publication: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 180
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/03/2016 Référence: B.Q.R. n° 16, page 180
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
04/02/2016 Recevable p.m.
15/03/2016 Réponse Céline Fremault B.Q.R. n° 16 180
 
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