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Question d'actualité concernant la position de la Région bruxelloise concernant les accords de libre échange transatlantiques CETA/TTIP.

de
André du Bus de Warnaffe
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°156)

 
Date de réception: 14/04/2016 Date de publication: 15/04/2016 Référence: C.R.I. 31 (15/16), page 42
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/04/2016 Référence: C.R.I. 31 (15/16), page 44
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
15/04/2016 Recevable Charles Picqué
15/04/2016 Développement André du Bus de Warnaffe C.R.I. 31 (15/16) 43
15/04/2016 Question d'actualité jointe Mathilde El Bakri C.R.I. 31 (15/16) 44
15/04/2016 Réponse au nom du destinataire Guy Vanhengel C.R.I. 31 (15/16) 44
15/04/2016 Réplique André du Bus de Warnaffe C.R.I. 31 (15/16) 45