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Question d'actualité concernant le nombre record de transactions immobilières au premier trimestre 2016 et impact sur les droits d'enregistrement.

de
Julien Uyttendaele
à
Guy Vanhengel, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement (question n°49)

 
Date de réception: 14/04/2016 Date de publication: 15/04/2016 Référence: C.R.I. 31 (15/16), page 50
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/04/2016 Référence: C.R.I. 31 (15/16), page 51
 
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