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Interpellation concernant l'implication et la concertation du secteur des agences immobilières sociales (AIS) et des opérateurs publics dans le cadre de la réflexion sur la mise en place d'une allocation-loyer généralisée.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°260)

 
Date de réception: 24/03/2016 Date de publication: 21/04/2016 Référence: B.I.Q. 91 (15/16), page 30
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 21/04/2016 Référence: B.I.Q. 91 (15/16), page 37
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/04/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/04/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 91 (15/16) 30
21/04/2016 Intervention Michel Colson B.I.Q. 91 (15/16) 33
21/04/2016 Intervention Bertin Mampaka Mankamba B.I.Q. 91 (15/16) 35
21/04/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 91 (15/16) 37
21/04/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 91 (15/16) 42