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Question orale concernant les normes d'émission en Région de Bruxelles-Capitale et leur dépassement par Base Company.

de
Liesbet Dhaene
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°218)

 
Date de réception: 07/04/2016 Date de publication: 26/04/2016 Référence: B.I.Q. 94 (15/16), page 51
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 26/04/2016 Référence: B.I.Q. 94 (15/16), page 52
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/04/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
26/04/2016 Développement Liesbet Dhaene B.I.Q. 94 (15/16) 51
26/04/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 94 (15/16) 52
26/04/2016 Réplique Liesbet Dhaene B.I.Q. 94 (15/16) 53