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Question orale concernant la modification des conditions de vente par Citydev.

de
Marc Loewenstein
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°257)
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°228)

 
Date de réception: 21/03/2016 Date de publication:
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse:
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/04/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/04/2016 Retirée de l'ordre du jour. Fouad Ahidar B.I.Q. 91 (15/16) 63
21/04/2016 Question orale transformée en question écrite Fouad Ahidar B.I.Q. 91 (15/16) 63