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Question orale concernant le crédit spécial aux communes en matière de prévention et de sécurité.

de
Ahmed El Khannouss
à
Rudi Vervoort, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique (question n°259)

 
Date de réception: 29/03/2016 Date de publication: 10/05/2016 Référence: B.I.Q. 99 (15/16), page 24
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 10/05/2016 Référence: B.I.Q. 99 (15/16), page 26
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/04/2016 Renvoi commission affaires intérieures Bureau élargi du Parlement
10/05/2016 Développement Ahmed El Khannouss B.I.Q. 99 (15/16) 25
10/05/2016 Réponse Rudi Vervoort B.I.Q. 99 (15/16) 26
10/05/2016 Réplique Ahmed El Khannouss B.I.Q. 99 (15/16) 28