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Question orale concernant la formation des administrateurs des SISP par un cabinet d'avocats dans le cadre des fusions.

de
Alain Maron
à
Céline Fremault, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de vie, de l'Environnement et de l'Energie (question n°223)

 
Date de réception: 04/04/2016 Date de publication: 21/04/2016 Référence: B.I.Q. 91 (15/16), page 63
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 21/04/2016 Référence: B.I.Q. 91 (15/16), page 64
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
11/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
11/04/2016 Renvoi en commission 4 (Logement et Rénovation urbaine) Bureau élargi du Parlement
21/04/2016 Développement Alain Maron B.I.Q. 91 (15/16) 64
21/04/2016 Réponse Céline Fremault B.I.Q. 91 (15/16) 64
21/04/2016 Réplique Alain Maron B.I.Q. 91 (15/16) 67