Logo Parlement Buxellois

Interpellation jointe concernant la condamnation de Bruxelles-Propreté pour concurrence déloyale.

de
Vincent De Wolf
à
Fadila Laanan, Secrétaire d'État adjoint au Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de la Propreté publique et de la Collecte et du Traitement des déchets, de la Recherche scientifique, des Infrastructures sportives communales et de la Fonction publique (question n°94)

 
Date de réception: 20/04/2016 Date de publication: 03/05/2016 Référence: B.I.Q. 96 (15/16), page 58
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 03/05/2016 Référence: B.I.Q. 96 (15/16), page 61
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
20/04/2016 Recevable Bureau élargi du Parlement
20/04/2016 Renvoi commission environnement et énergie Bureau élargi du Parlement
03/05/2016 Interpellation principale Arnaud Pinxteren B.I.Q. 96 (15/16) 58
03/05/2016 Développement Vincent De Wolf B.I.Q. 96 (15/16) 60
03/05/2016 Réponse Fadila Laanan B.I.Q. 96 (15/16) 61
03/05/2016 Réplique Vincent De Wolf B.I.Q. 96 (15/16) 63