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Question écrite concernant la sanction des chômeurs pour de trop longues vacances à l'étranger.

de
Alain Destexhe
à
Didier Gosuin, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie et de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente (question n°534)

 
Date de réception: 18/02/2016 Date de publication: 15/04/2016 Référence: B.Q.R. n° 17, page 28
Législature: 14/19 Session: 15/16 Date de réponse: 15/05/2016 Référence: B.Q.R. n° 18, page 88
 
Date Intitulé de l'acte de Référence page
18/02/2016 Recevable p.m.
15/05/2016 Réponse Didier Gosuin B.Q.R. n° 18 88
 
Question